Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous fournissons. En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre" et "nos" font référence à lomiravalion.
• "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" fait référence à tous les services d'audit financier que nous proposons.
• "Site web" fait référence au site web exploité par lomiravalion à l'adresse [votre-domaine.com].

3. Services

Nous proposons des services d'audit financier aux entreprises en France. Les détails spécifiques des services que nous proposons sont décrits sur notre site web.

Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que nos services répondront à vos besoins spécifiques. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de déterminer si nos services sont adaptés à vos besoins.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification de tarif n'affectera pas les services déjà commandés.

Le paiement de nos services doit être effectué selon les modalités indiquées dans notre devis ou notre facture. Sauf indication contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.

5. Responsabilités du client

Pour nous permettre de fournir nos services, vous acceptez de :

• Nous fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de notre mission, en temps utile et de manière complète et précise.
• Nous informer de tout changement concernant les informations que vous nous avez fournies.
• Coopérer avec nous dans la réalisation de notre mission.
• Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez afficher, imprimer et télécharger des extraits du contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles au moment où vous acceptez ces conditions générales.
• Les pertes ou dommages causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
• Les pertes commerciales (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle ou de dépenses inutiles).
• Les pertes ou dommages résultant de votre incapacité à nous fournir des informations complètes et précises.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour ces services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier notre relation avec vous à tout moment en vous notifiant par écrit. Vous pouvez également résilier notre relation à tout moment en nous notifiant par écrit.

En cas de résiliation, vous devrez nous payer pour tous les services que nous avons fournis jusqu'à la date de résiliation.

9. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé des modifications.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des conditions générales modifiées constituera votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

lomiravalion
15 Rue Étienne Marcel
75002 Paris, France
Email : contact@lomiravalion.org
Téléphone : +33 9 73 90 24 58